FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER
L’AIDE AU LOGEMENT
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose deux types d’aide qui, sous conditions, peuvent participer aux frais liés au logement. Ces aides sont l’Allocation de Logement (AL) et l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Pour y accéder, des conditions d'habitat et des ressources doivent être remplies. Le tableau suivant précise ces conditions :
Location
| Aide |
Type de logement |
Conditions |
Montant |
| AL |
L’aide est versée lorsqu’on habite un logement réunissant des conditions d’habitat décentes et une superficie minimale selon le nombre d’occupants. Ce logement peut être : un foyer, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d'hébergement pour personnes handicapées, un hôtel ou un logement meublé, une famille d’accueil.
Si la personne réside dans un établissement conventionné, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes. |
Etre locataire ou colocataire, payer un loyer courant*.
* Si le logement est loué à la personne par un ascendant, ou un descendant, il n’est pas possible de bénéficier d'une aide au logement.
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Sont pris en considération les éléments suivants :
- - Les ressources,
- - La situation familiale,
- - La nature du logement,
- - Le lieu de résidence,
- - Le loyer,
- - Le nombre de personnes à charge.
Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul de l’allocation. |
| APL |
Le logement doit être conventionné. |
Etre titulaire du contrat de location, payer le loyer. |
Idem |
Achat, construction ou amélioration d’un logement
| Aide |
Type de logement |
Conditions |
Montant |
| AL |
L’aide est versée pour un logement réunissant des conditions d’habitat décentes et une superficie minimale selon le nombre d’occupants. |
Rembourser un prêt pour l'achat, la construction ou l'amélioration d’un logement.
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Idem
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| APL |
Il est possible d’accéder à cette aide pour :
- - la construction ou l'achat d'un logement neuf,
- - l'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux,
- - l'aménagement d'un local à usage d'habitation.
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Rembourser un prêt pour l'achat, la construction ou l'amélioration du logement par : un prêt aidé (PAP) ou un prêt conventionné (PC) ou un prêt d'accession sociale (PAS). |
Est calculé en fonction de : ressources, situation familiale, lieu de résidence, nature du logement, date de signature du prêt, montant des remboursements, nombre d'enfants ou de personnes à charge. |
Les démarches
Un formulaire d'aide au logement est à remplir. Il est à demander à la CAF.
Renseignements complémentaires
Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés.
- La Caisse d’Allocations Familiales,
- La caisse Mutualité sociale agricole (MSA),
- Votre association locale France Alzheimer.
