FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER
L’ESCROQUERIE ENVERS LES
PERSONNES VULNÉRABLES
La maladie d’Alzheimer ou les maladies apparentées entraînent une vulnérabilité qui
peut exposer les malades aux agissements de personnes pouvant leur porter préjudice.
L’escroquerie est un délit tendant à l’appropriation frauduleuse de la fortune d’autrui ;
l’escroc provoque la remise de la chose (somme d’argent, objets….) par son possesseur
après l’avoir induit en erreur par des moyens frauduleux (des ruses).
L’escroquerie consiste à utiliser
- Un faux nom ou une fausse qualité : plombier, agent EDF, policier,
étudiant en vente, membre d’une association caritative
- Ou à employer des manoeuvres frauduleuses (ruses) : fausses cartes,
promesses de gratification, encouragement à accomplir une bonne
action, intrusion au domicile sous de faux prétextes...
Pour tromper une personne et l’amener ainsi à remettre
- De l’argent : espèces ou chèques, carte bancaire,
- Des valeurs,
- Un bien quelconque : mobilier, bijoux, tableaux….
Ou l’amener à
- Fournir un service (recharger un portable, prêter de l’argent…),
- Consentir un acte tel que : contrat de prêt ou de bail, promesse de
vente ou de location, reconnaissance de dettes, reçu, signature d’un
contrat sans l’avoir lu…
L’escroquerie est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende
(article 313-1 du Code Pénal).
La tentative est punie des mêmes peines.
Il faut
- Déposer une plainte auprès du service de police ou de gendarmerie,
- Ajouter si possible une attestation justifiant de la vulnérabilité de la
personne concernée (certificat médical ou attestation de mise sous
tutelle ou curatelle),
- Se faire aider par une association d’aide aux victimes, dont les coordonnées
peuvent être obtenues auprès du Tribunal de Grande Instance.
Renseignements complémentaires
Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés.
- Le Tribunal de Grande Instance de votre domicile,
- L’association locale d’aide aux victimes,
-
Votre association locale France Alzheimer.
