FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER
LES INDEMNITES JOURNALIÈRES
Indemnités journalières 1
| L’indemnité journalière permet de compenser la perte de salaire en cas d’arrêt de travail. Un temps minimum de cotisation est exigé. En outre, les conventions collectives et les accords d’entreprise peuvent prévoir un maintien du salaire pendant l’arrêt de travail pour maladie. |
| Durée |
Conditions à remplir |
Montant |
Moins de 6 mois |
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail,
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.
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L'indemnité journalière maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois précédant l'arrêt de travail et ne peut excéder 43.15€ par jour (au 1er janvier 2006).
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| Plus de 6 mois |
Justifier de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de l’arrêt de travail.
Il faut également :
- avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont 200 heures au moins pendant les 3 premiers mois,
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire pendant les 6 premiers mois.
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A partir du 1er jour du 7e mois d’arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est relevée : elle est égale à 51,49 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois précédant l'arrêt de travail et ne peut excéder 44,38€ par jour (au 1er janvier 2006) |
| Le cas de l’ALD : Une fois reconnue l’Affection de longue durée pour maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée, les indemnités journalières peuvent être versées pendant une période maximale de 3 ans- sauf si reprise de travail pendant un an -, calculée de date à date. Au cours de cette période, le délai de carence n’est appliqué que pour le premier arrêt de travail en rapport avec l’affection de longue durée. |
| 1 Nous traitons ici le cas des indemnités journalières versées par le régime général des salariés. La situation des travailleurs saisonniers
ou intérimaires ainsi que les majorations accordées par exemple en cas de charge de famille ou de grossesse ne sont
pas abordées. |
Renseignements complémentaires
Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés.
- La caisse de Sécurité sociale ou son service social,
- Le médecin traitant,
- Votre association locale France Alzheimer.
Réf. : Code de la Sécurité sociale art. L 321-1, L323-1 et suiv. R313-13, R. 323-1 et suiv. modifiés par Décret n° 93-687 du 27 mars 1993
