Vivre avec la maladie d'Alzheimer

FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER

LA PENSION D’INVALIDITÉ

Les conditions d’attribution

• Etre âgé de moins de 60 ans,
• Présenter une invalidité réduisant d’au moins 2/3 la capacité de travail ou de gain.
  

L’état d'invalidité est apprécié selon les cas

• Après consolidation de la blessure en cas d'accident,
• A l'expiration de la période maximale pendant laquelle l'assuré peut percevoir des indemnités journalières maladie (3 ans au maximum), o Après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration de ce délai,
• Au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque celle-ci résulte de l'usure prématurée de l'organisme ; dans ce dernier cas, une pension d’invalidité peut être accordée immédiatement, sans que des indemnités journalières maladie n’aient été versées antérieurement.

Les conditions d’ouverture de droits

• Avoir été immatriculé depuis au moins 12 mois à la date de l'arrêt de travail suivi d'invalidité, ou à la date de la constatation de l’état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme,
• Justifier, au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme :
  • avoir travaillé au moins 800 heures (dont 200 heures au cours des 3 premiers mois)
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (dont 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers mois).

La demande

La mise en invalidité peut être proposée par la caisse d’Assurance Maladie. Mais l’assuré peut aussi prendre l’initiative de demander une pension d’invalidité.

Dans les deux cas, il faut remplir et adresser à sa caisse d’Assurance Maladie le formulaire S 4150 e « Assurance invalidité-demande de pension », accompagné des pièces demandées.

¹ Nous traitons ici le cas des pensions d’invalidité versées par le régime général des travailleurs salariés. Les régimes des commerçants et artisans, par exemple, ne sont pas abordés.

Les recours/ Les Suspensions :

Le refus d’attribution d’une pension d’invalidité peut être contesté par l’assuré ; la notification du refus d’attribution précise les voies de recours.

La pension d'invalidité est attribuée à titre temporaire. Elle peut, en effet, être révisée, suspendue ou supprimée :

• Suspension pour des raisons médicales : En cas d’amélioration ou d’aggravation de l’état de santé de la personne.
• Suspension pour des raisons administratives : En cas de dépassement d’un plafond de ressources fixé annuellement.

L’Etat d’incapacité et le montant de la pension d’invalidité

Le montant de la pension d’invalidité varie en 1ère, 2ème ou 3ème catégorie, il peut être modifié en début d’année.
Catégories	Conditions médicales	Montant
1ère Cat.	Etre capable d’exercer une activité professionnelle.	30% du salaire annuel moyen pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, calculé sur la base des 10 meilleures années travaillées. Montant minimum : 250,78€ par mois (au 1er janvier 2006). Montant maximum : 776,70€ par mois (au 1er janvier 2006).
2ème Cat.	Etre dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle.	50 % du salaire annuel moyen, pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, des 10 meilleures années d’activité. Montant minimum : 250,78€ (au 1er janvier 2006). Montant maximum : 1 294,50€ (au 1er janvier 2006).
3ème Cat.	Etre dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.	Montant de la pension d’invalidité de 2ème catégorie auquel s’ajoute le montant de la majoration forfaitaire pour tierce personne : 982,15€ par mois (au 1er janvier 2006).

 

Réf. : Code de la Sécurité Sociale, art. L.313-4, L. 341-1 et suivants, R. 322-4, R.313-5, R. 341-1 et suivants, D.341-1 et suivants