FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER
LA TAXE FONCIÈRE
Tout propriétaire ou usufruitier d'une maison ou d'un appartement, même si l'habitation n'est ni utilisée ni occupée, est redevable de la taxe foncière annuellement.
Les cas d’exonération
Plusieurs sortes d’exonérations sont pratiquées ; il est toutefois important de retenir que sont exonérées sous certaines conditions :
Les personne âgées de plus de 75 ans et les personnes titulaires de l'allocation supplémentaire, les personnes bénéficiant de l’Allocation aux Adultes Handicapés à condition qu’elles habitent :
- Soit seules ou avec leur conjoint,
- Soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d’impôt sur le revenu,
- Soit avec une personne titulaire de la même allocation,
- Pour les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés, il faut aussi :
- Avoir un niveau de revenus de l'année précédente inférieur à un certain montant.
- Sont exonérées les personnes bénéficiant de l’exonération de la taxe d’habitation.
Renseignements complémentaires
Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés.
- Le centre des impôts,
- L’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) la plus proche de votre domicile,
- Votre association locale France Alzheimer.
Réf. : CGI art.1380 s
